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Rédiger un formulaire de consentement solide : Un guide de conformité étape par étape
Rédiger un formulaire de consentement solide : Un guide de conformité étape par étape
Matthew Mcdonald avatar
Écrit par Matthew Mcdonald
Mis à jour il y a plus de 8 mois

Si vous n'avez pas de formulaire de consentement, vous pouvez en créer un vous-même ou consulter un professionnel. Le formulaire doit au moins comporter les éléments suivants :

  • Date actuelle : La date exacte de création du document.

  • Détails sur l'artiste-interprète : Nom légal complet, date de naissance et nombre d'années d'âge.

  • Consentement explicite :

  1. Pour être représenté dans le contenu.

  2. Autoriser la diffusion publique et le téléchargement du contenu sur le site web.

  3. Autoriser le téléchargement du contenu (le cas échéant).

Un exemple de formulaire de consentement écrit et exécuté pourrait être le suivant :

"Je, [Mary Clair Austin], âgée de [23] ans, née le [1er août 1998], consens à figurer dans la (les) vidéo(s)/image(s) créée(s) aujourd'hui avec le co-interprète [Nom complet]. Je consens à la diffusion publique des vidéos/images par l'intermédiaire de [VOTREWEBSITEURL] et j'autorise le téléchargement du contenu, si le co-interprète [Nom complet] décide d'autoriser les utilisateurs à le faire.

[Le 15 octobre 2023]

[Signature] Mary Claire Austin"

NOTE JURIDIQUE IMPORTANTE :

La création d'un document de cette manière vise uniquement à documenter le consentement pour se conformer aux exigences de la Credit Card Association et n'accorde aucun droit sur le contenu entre les parties concernées. Pour protéger vos droits relatifs au contenu, il est conseillé de faire appel à un conseiller juridique professionnel. Si vous avez besoin d'un avocat, des spécialistes du droit des adultes sont à votre disposition.

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